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Objet du Site
Responsabilité
Le site propose pour les professionnels tels que les taxis et les Uber l’utilisation d’une machine à café jumelée avec un écran connecté à multi-usage. qui sera bientôt en pré-commande. En attendant, le professionnel peut participer à la levée de fond sur un site annexe appelé Kickstarter.
Les « conseils » donnés sont d’ordre purement général; ce sont de simples avis, par nature subjectif, qui ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur du site, dans la mesure où ils ne peuvent être confrontés à un cas d’espèce. Le site dvc-coffeecar.com ne sera en aucun cas tenu responsable de toute interprétation des informations publiées et des conséquences de son utilisation. dvc-coffeecar.com ne sera pas responsable de l’utilisation des informations présentent sur dvc-coffeecar.com.
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Modification et suppression
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Disponibilité du Site
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Politique de confidentialité
En aucun cas, les informations qui sont détenues par le site dvc-coffeecar.com ne sont cédées ou vendues. Aucune adresse e-mail ne sont transmises à des tiers, y compris à nos partenaires. Les données collectées par newsletter sont réservées à l’usage exclusif du responsable du site dvc-coffeecar.com. La durée de conservation d’un message via l’onglet contact n’excède pas 5 ans.
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Notre site possède à la vente de machine à café pour les professionnels.
Cookies
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Pré-vente et vente
Le paiement est sécurisé par stripe et est possible par carte bancaire uniquement avec Stripe. En acceptant les conditions d’utilisation du Site, l’Utilisateur accepte d’être lié aux contrats d’utilisation des services Stripe. Les prix affichés sont toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont avec obligation de paiement.
Copyright & Propriété intellectuelle
Toute reproduction, traduction ou distribution non autorisée des informations, textes, vidéos et images disponibles sur le présent site est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, signé par celui-ci. Toute représentation ou reproduction faite sans le consentement de l’auteur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Compétence du tribunal et loi applicable
À défaut d’un règlement amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicable aux consommateurs qui prévaudront sur le présent article, seul le tribunal de Nanterre statuera.
Divisibilité :Si une partie ou une sous-partie de ces présentes conditions d’utilisations est jugée inapplicable par un tribunal, les autres parties et sous-parties restantes restent applicables hors mentions contraires venant d’un tribunal. Le reste des mentions des conditions d’utilisations sont donc applicables et gardent l’entièreté de leurs valeurs.
La renonciation à une partie de ces conditions n’est en aucune façon une renonciation pour les autres parties et ne prévaut pas à la renonciation future de cette ou ces parties. Pareillement, dans l’hypothèse où une disposition des Conditions d’Utilisation serait nulle, cela n’affecte ni la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions des CGU.
Litiges
Lorsque le Site et l’utilisateur ne peuvent pas trouver une entente après une commande, l’utilisateur peut ouvrir un litige gratuitement dans le but de trouver une solution amiable et la meilleure issue possible pour les deux parties.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, dvc-coffeecar.com à un médiateur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti. L’utilisateur doit d’abord tenter de régler le désaccord avec le Site par mail.
Les entreprises qui n’ont pas trouvé d’accord avec dvc-coffeecar.com r peuvent faire appel à un médiateur choisi par dvc-coffeecar.com qui est les médiateurs des entreprises disponibles via le lien https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises . 98-102 rue de Richelieu Paris 75002
Contributions au Site
Définition
Contributeur : désigne toute personne, ayant créé un compte sur le site ou non, qui les utilise afin de communiquer par un article, un lien vers une ressource en ligne ou une bannière. Les éditeurs du site, auteurs, contributeurs et rédacteurs au même titre que les abonnés et les visiteurs qui postent un contenu quel que soit l’endroit ou le type de contenu sont donc compris dans cette liste. Cette liste n’étant pas exhaustive.
Pré-inscription
Pendant la durée où les conditions d’utilisation le stipule, l’inscription à la newsletter permet de connaître les avancés du projet ainsi que d’avoir en exclusivité jusqu’à -50% sur l’achat de la machine à café.
Les avantages de la machineBénéficiez aussi de 15 % de réduction chez nos partenaires annonceurs. Récoltez un pourcentage sur la publicité Google AdSense.
AnnonceurVous pouvez devenir partenaire annonceur, contactez-nous. Imaginez votre enseigne qui apparaît en grand format sur tous les écrans des taxis et VTC dès qu’ils s’approchent à une centaine de mètres.
Contribution : contenu du contributeur
Toute personne faisant une contribution ou un commentaire ou des avis clients déclare tout d’abord avoir plein droit sur la contribution puis, accepte de céder tout droit à dvc-coffeecar.com, sur tout support et sans aucune limitation, à l’échelle mondiale pour la durée légale du droit d’exploitation. Nous nous réservons de retirer, de ne pas publier tout article ou de modifier tout article, commentaire, contenu ou image proposé, sans avoir à donner aucune explication et en utilisant nos propres critères suggestifs.
La reproduction ou la représentation des textes publiés sur les sites doit s’effectuer dans le respect du code de la propriété intellectuelle, notamment des règles protectrices des droits d’auteur. Toute réutilisation autorisée doit porter la mention explicite du nom de l’auteur et/ou de la source dont l’œuvre est tirée.
Politique de contenu
Ces contributions :
• ne doivent en aucun cas constituer une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, usurpation de l’identité d’un tiers, etc.),
• doivent veiller au respect de la vie privée,
• ne doivent pas être un obstacle à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
• doivent respect des droits d’auteurs
• ne doivent pas promotion de contenus illicites, trompeurs ou qui préconise une action illégale
• donner l’impression que le contenu est approuvé par le Site ou encore parler au nom du Site
Commentaires
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Acceptation des conditions d’utilisation
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Informations légales
Le site dvc-coffeecar.com est un site représentant DVC COFFEE CAR, Société par actions simplifiée au nom DVC COFFEE CAR, RCS de Nanterre 909 238 768, siège social : 25 Rue Bonnevial 92290 Châtenay-Malabry, France, téléphone : +33 6 62 89 70 73,
email : https://www.dvc-coffeecar.com/contact-us/, non assujeti à la TVA, directeur de la publication : MOHSSEIN Saïd, mandataire de la publication et éditeur du site : Célia pour Yaca Services
Email: yaca.services@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société DCV COFFEE CAR 25 rue Marie Bonnevial 92290 CHATENAY MALABRY de Une machine à café jumelée avec un écran connecté à multi-usage.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société DCV COFFEE CAR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société DCV COFFEE CAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société DCV COFFEE CAR jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : « https://www.dvc-coffeecar.com » Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société DCV COFFEE CAR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4- Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.dvc-coffeecar.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Mastercart et Visa.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Les frais de retour sont A votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société DCV COFFEE CAR procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
L’article L121-16-1 du Code de la consommation étend les règles applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq.
Le droit de rétraction entre professionnels est applicable uniquement lorsque les trois conditions suivantes sont respectées :
le contrat doit être conclu hors établissement,
l’objet du contrat ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise,
le nombre de salariés de l’entreprise doit être inférieur ou égal à cinq.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.dvc-coffeecar.com« >https://www.dvc-coffeecar.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet https://www.dvc-coffeecar.com« >https://www.dvc-coffeecar.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société DCV COFFEE CAR se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société DCV COFFEE CAR ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Téléphone dans le délai de 30 jours de la livraison.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société DCV COFFEE CAR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société DCV COFFEE CAR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société DCV COFFEE CAR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents et notamment le tribunal de Nanterre.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.dvc-coffeecar.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DCV COFFEE CAR. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société DCV COFFEE CAR.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ttps://www.dvc-coffeecar.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DCV COFFEE CAR. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société DCV COFFEE CAR
Article 13 – Données personnelles
La société DCV COFFEE CAR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet via l’onglet contact.
Article 14 – Archivage Preuve
La société DCV COFFEE CAR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société DCV COFFEE CAR seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
