En vigueur au 24/12/2024
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.dvc-coffeecar.com/.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- Machines à café pour véhicule avec tablette interactive intégrée et centrale électrique portable.
Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, dimensions et capacités, sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document.
Connexion Internet Obligatoire :
Le Client est informé qu’une connexion Internet stable est nécessaire pour garantir le bon fonctionnement de la tablette interactive. Il est fortement recommandé de partager une connexion Wi-Fi ou d’utiliser une carte SIM 4G/5G dédiée pour une expérience optimale.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de la commande. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
L’abonnement mensuel de 89 € inclut :
- Maintenance technique régulière
- Mises à jour logicielles
- Support technique dédié
Ces services garantissent un fonctionnement optimal de la machine et de la tablette interactive tout au long de la durée de l’abonnement.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les Produits qu’il désire commander. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande via son espace client sécurisé sur le site.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Par carte bancaire
- Par virement bancaire
Le Client pourra également, si cela est proposé sur le site, payer en 4 fois sans frais.
Les paiements sont considérés comme définitifs après encaissement effectif par le Vendeur.
ARTICLE 5 – Livraisons
Les Produits seront livrés en France métropolitaine dans un délai moyen de 2 mois après le paiement de la caution, avec une marge indicative maximale de 3 mois.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit.
Le Client doit vérifier l’état des Produits livrés et signaler toute anomalie dans un délai de 7 jours après réception.
ARTICLE 6 – Installation et Utilisation du Matériel
- Installation Correcte :
Le Client doit installer correctement la machine et la tablette conformément aux instructions fournies par le Vendeur. Toute installation incorrecte engage la responsabilité du Client. - Utilisation Optimale :
Une connexion stable via Wi-Fi ou carte SIM 4G/5G dédiée est requise pour le bon fonctionnement de la tablette interactive.
ARTICLE 6 BIS – Utilisation de la Power Station
- Utilisation Correcte :
- Le Client doit utiliser la Power Station conformément aux instructions fournies par le Vendeur.
- Tout usage non conforme, notamment des branchements non autorisés ou une surcharge, est strictement interdit.
- Entretien :
- La Power Station doit être conservée dans un endroit sec et sûr.
- Il est interdit de l’exposer à des températures extrêmes ou à l’humidité.
- Responsabilité :
- En cas de dommages causés par une mauvaise utilisation ou un non-respect des consignes, les coûts de réparation ou de remplacement seront à la charge du Client.
ARTICLE 7 – Restitution du Matériel
À la fin du contrat, le Client doit restituer le matériel en bon état d’usage. Une inspection préalable sera effectuée par le Vendeur.
La caution de 550 € sera restituée après vérification du bon état du matériel, sous réserve de déductions pour dommages éventuels.
ARTICLE 8 – Obligations du Locataire (Chauffeur)
Le Locataire s’engage à :
- Installer correctement la machine et la tablette.
- Maintenir le matériel en bon état et signaler tout problème immédiatement.
- Faciliter l’affichage des publicités sur la tablette.
- Respecter les règles AdMob : Il est strictement interdit de cliquer sur ses propres publicités pour générer des revenus artificiels. Tout manquement entraînera la suppression définitive du compte AdMob.
- Optimiser la connexion Internet avec une connexion Wi-Fi stable ou une carte SIM dédiée.
ARTICLE 9 – Garantie et Support Technique
Le Vendeur s’engage à :
- Une garantie de 2 ans couvrant les pannes techniques non imputables au Client.
- Un support technique dédié pour l’assistance liée au matériel et à la tablette.
- Des mises à jour régulières pour optimiser les fonctionnalités du produit.
ARTICLE 10 – Responsabilité
Le Client est responsable de tout dommage causé au matériel en cas de :
- Mauvaise installation ou mauvaise utilisation
- Négligence ou défaut d’entretien
- Non-respect des règles AdMob
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de suppression du compte AdMob en raison du non-respect des règles par le Client.
ARTICLE 11 – Résiliation
- Par le Locataire : Résiliation avec préavis d’1 mois et restitution du matériel en bon état.
- Par le Bailleur : Résiliation en cas de non-paiement de deux mensualités consécutives ou de non-respect des conditions d’utilisation.
ARTICLE 12 – Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social du Vendeur.
ARTICLE 13 – Utilisation Conforme aux Règlements AdMob
- Interdiction de Cliquer sur les Publicités : Le Client ne doit en aucun cas cliquer sur ses propres publicités.
- Optimisation de l’Affichage : Il est fortement recommandé de garder la tablette allumée pendant les trajets pour maximiser l’affichage des publicités.
- Responsabilité : Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de suspension ou suppression du compte AdMob pour non-respect des règles.
ARTICLE 14 – Force Majeure
Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas de force majeure.
ARTICLE 15 – Données Personnelles
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément aux lois en vigueur et détaillé dans la Politique de Confidentialité du site.
✅ Signature des Parties
Le Bailleur
SASU DVC Coffee Car
Nom et signature : _________________________
Date : _________________________
Le Locataire
Nom et signature : _________________________
Date : _________________________
👉 Ces CGV sont désormais complètes, harmonisées avec le contrat de location et prêtes à être publiées. 🚗☕📑
Si vous avez besoin d’autres ajustements, je suis à votre disposition !
