En vigueur au 11/03/2025
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels, ci-après désignés « Les Clients » ou « Le Client ». Ces ventes concernent les produits proposés sur le site https://www.dvc-coffeecar.com/.
Les produits mis en vente incluent la Machine DVC CoffeeCar, une machine à café intégrée à une tablette interactive, ainsi qu’une centrale électrique portable, appelée Power Station. Les caractéristiques principales des produits, notamment leurs spécifications, dimensions et capacités, sont détaillées sur le site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant de passer commande.
Le bon fonctionnement de la tablette interactive requiert une connexion Internet stable. Le Client est tenu de fournir une connexion Wi-Fi partagée ou une carte SIM 4G/5G dédiée afin d’assurer l’utilisation optimale de l’appareil.
ARTICLE 2 – Prix et Paiement
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au moment de la commande. Ces prix sont exprimés en euros et affichés en montant hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
L’acquisition de la machine implique le versement d’une caution de 550 €, exigée au moment de la commande. Un abonnement mensuel de 79 € est appliqué dès la réception de la machine par le Client. Cet abonnement couvre la maintenance technique régulière, les mises à jour logicielles et l’accès au support technique.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement bancaire ou via PayPal. Les paiements en espèces et par chèque ne sont pas acceptés. En cas de non-versement de la caution, la commande sera automatiquement annulée. Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées selon le taux légal en vigueur et pourra conduire à la suspension immédiate des services jusqu’à régularisation de la situation.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client effectue sa commande en sélectionnant les produits souhaités sur le site. La validation de la commande intervient après le paiement intégral du prix. Une fois la commande confirmée, le Client peut suivre son évolution depuis son espace client sécurisé.
ARTICLE 4 – Livraison et Responsabilité
Les produits sont proposés en prévente et seront livrés dans un délai maximum de six mois à compter de la date de commande.
Le Vendeur est responsable des produits jusqu’à leur livraison au Client. En cas de perte ou de détérioration du colis avant réception, le Vendeur prend en charge l’indemnisation du Client. Dès réception, le Client doit inspecter l’état des produits et signaler toute anomalie dans un délai de sept jours. En cas de retard de livraison dépassant six mois, le Client peut demander un remboursement intégral de sa commande.
ARTICLE 5 – Installation et Utilisation du Matériel
Le Client est tenu d’installer correctement la machine et la tablette interactive conformément aux instructions fournies par le Vendeur. Une connexion Wi-Fi stable ou une carte SIM 4G/5G dédiée est requise pour garantir un fonctionnement optimal.
Afin de préserver la garantie, le Client s’engage à effectuer un entretien régulier du matériel. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la perte de la garantie.
ARTICLE 6 – Garantie et Support Technique
La machine DVC CoffeeCar bénéficie d’une garantie à vie, à condition que le Client soit abonné et que l’appareil soit utilisé conformément aux recommandations du Vendeur. La Power Station est garantie pour une durée de deux ans, couvrant les défauts de fabrication et les pannes techniques non imputables au Client.
Toute mauvaise utilisation, modification non autorisée ou cause extérieure (incendie, inondation, choc) entraîne l’exclusion de la garantie. En cas de panne couverte par la garantie, DVC Coffee Car prendra en charge les frais de retour et de réparation.
ARTICLE 7 – Résiliation et Restitution du Matériel
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en respectant un préavis d’un mois. À la fin de son contrat, il doit restituer le matériel en bon état. Si la restitution n’est pas effectuée sous un délai de quinze jours après la fin du contrat, la caution de 550 € sera retenue. De plus, un supplément équivalent à un mois d’abonnement pourra être facturé.
Le Vendeur se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement de deux mensualités consécutives ou de non-respect des présentes CGV.
ARTICLE 8 – Responsabilité
Le Client est tenu responsable de tout dommage causé au matériel en cas de mauvaise installation, d’utilisation incorrecte, de négligence ou de défaut d’entretien.
L’utilisation de Google AdMob est soumise à des règles strictes. Le Client reconnaît que tout comportement frauduleux, notamment le fait de cliquer sur ses propres annonces, peut entraîner la suppression de son compte AdMob. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de suspension du compte AdMob du Client pour non-respect des règles imposées par Google.
ARTICLE 9 – Litiges et Force Majeure
En cas de litige, une tentative de médiation amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de trente jours, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations dues à un cas de force majeure, incluant, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les pandémies ou les conflits armés.
ARTICLE 10 – Protection des Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en contactant directement le Vendeur.
Les données du Client ne seront en aucun cas transférées à des tiers, sauf pour les besoins strictement nécessaires à l’exécution du contrat, notamment pour la logistique et les services techniques associés au produit.
ARTICLE 11 – Contact et Assistance
Pour toute question ou assistance, le Client peut contacter le service client par les moyens suivants :
🌐 Site web : www.dvc-coffeecar.com
📧 E-mail : contact@dvc-coffeecar.com
