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Règlement Géneral
Règlement Géneral / 22 août 2023

En vigueur au 15/ 05/ 2023 ARTICLE 1 – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client…